Le guide de l'avocat pour naviguer dans la fiscalité globale
La fiscalité, sujet complexe et mouvant, est au coeur des préoccupations des entreprises ainsi que des individus qui opèrent à l'international. Dans un monde où les frontières économiques se font de plus en plus poreuses, les défis fiscaux se multiplient, impliquant souvent l'interaction entre différents systèmes fiscaux et la gestion des risques liés aux doubles impositions. Les avocats fiscalistes jouent un rôle crucial dans ce contexte, aidant leurs clients à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses de la fiscalité globale.
Les enjeux de la fiscalité internationale
Ce contexte dynamique et complexe crée non seulement des pièges et obstacles à maîtriser pour éviter des conséquences fiscales indésirables, mais il offre également son lot d'opportunités. Les avocats fiscalistes, grâce à leur expertise, accompagnent les entreprises et les particuliers dans leur développement international, les aidant à définir et à mettre en œuvre des stratégies fiscales efficaces.
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Pour assurer la conformité des opérations fiscales et sécuriser les investissements à l'étranger, il est essentiel de maîtriser les règles fiscales françaises, le droit européen et les conventions fiscales bilatérales. Cela permet d'éviter la double imposition et d'optimiser le taux d'imposition global.
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Les services proposés par les avocats fiscalistes
Les avocats fiscalistes offrent une gamme de services pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des particuliers. Parmi ces services, on trouve l'aide à l'implantation d'entreprises françaises à l'étranger ou d'entreprises étrangères en France, la gestion des flux internationaux et de leurs impacts fiscaux, et la mise en place de structures d'acquisition d'actifs ou de sociétés lors d'opérations de croissance externe.
Un aspect clé de leur intervention inclut l'optimisation du taux effectif d'imposition pour les groupes internationaux et l'accompagnement de la politique de mobilité du personnel. Ils offrent également leur expertise dans la sécurisation des mécanismes conventionnels permettant d'éliminer les doubles impositions et dans l'obtention de rescrits établissements stables ou de régularisation de situations fiscales auprès de l'administration fiscale française.
En matière de fiscalité des entreprises, les avocats fiscalistes sont également impliqués dans la mise en place de flux de rémunération d'actifs incorporels et des régimes fiscaux de faveur pour la propriété intellectuelle, sans oublier la gestion de la TVA et la justification en matière de prix de transfert.